Le conseil de participation


Le conseil de participation est un organe de consultation qui a été prévu par le décret Missions (1997) et qui doit exister dans tous les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Ses missions sont :

  1.  de débattre du projet d’établissement sur base des propositions qui lui sont remises par les délégués du pouvoir organisateur ;
  2. de l’amender et de le compléter, selon les procédures fixées par la loi ;
  3. de le proposer à l’approbation du Ministre ou du pouvoir organisateur ;
  4.  d’évaluer périodiquement sa mise en oeuvre
  5. de proposer des adaptations ;
  6. de remettre un avis sur le rapport d’activités et de formuler dans ce cadre des propositions pour l’adaptation du projet d’établissement ;
  7.  de mener une réflexion globale sur les frais réclamés en cours d’année, notamment ceux qui sont liés à des activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’établissement ;
  8.  d’étudier et de proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais visés au point 7 ;

Le conseil de participation est composé

– du chef d’établissement

– des membres élus :

    • 3 représentants du personnel enseignant, auxiliaire d’éducation, psychologique, social et paramédical
    • 3 représentants des parents ou des personnes investies de l’autorité parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait du mineur soumis à l’obligation scolaire
    • 1 représentant du personnel ouvrier et administratif (là où il est attaché à l’établissement)
    • de 3 membres représentant l’environnement social, culturel et économique de l’établissement qui sont cooptés ou désignés.

Pv du conseil de participation du 16 janvier 2017