Règlement d’Ordre Intérieur


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1. VIE DANS L’ECOLE

Ce règlement ne peut pas tenir lieu de seule règle de vie dans l’école : le bon sens, le souci de l’autre ainsi que des recommandations émanant de l’école doivent être d’abord pris en compte. Ce qui n’est pas interdit n’est pas nécessairement permis.

A. Horaires

Ecole maternelle

Matin
Les enfants sont accueillis dès 7h00 à la garderie. À 8h30, ils rejoignent leur classe. De 8h30 à 9h00, un temps d’accueil est prévu dans les classes. Durant l’accueil, les parents peuvent séjourner dans la classe pour s’intéresser aux activités des enfants et / ou échanger un mot avec la titulaire. Si un enfant a de la peine à quitter les bras de ses parents, ceux-ci demandent à l’enseignant de le prendre avant de quitter la classe. À 9h00, tous les enfants sont présents et les parents quittent le local.

Midi
Les enfants qui ne viennent que le matin sont repris à 11h30.
Les autres mangent au repas chaud.
Une sieste, un repos suivent le repas chez les petits (de 12h00 à 14h00). Chez les plus grands, une récréation succède au déjeuner (de 12h00 à 13h00).

Fin des activités
Les activités se terminent à 15h30 ; à 12h10 le mercredi.
Une surveillance est assurée jusque 18h30. Il s’agit d’une garderie payante organisée par l’ASBL Sauvegarde. Le payement de la garderie est inclus dans les régimes dont les tarifs sont fournis en début d’année.
Les parents qui viennent chercher leur enfant ne restent pas au-delà du temps nécessaire dans l’espace de garderie.

Ecole primaire

Matin
Les enfants sont accueillis dès 7h00 à la garderie ou dans la plaine du bas à partir de 8h00.
À 8h30, au coup de cloche, les enfants se rangent dans la cour. Les enfants ont une récréation de 10h10 à 10h30, précédée d’une collation prise en classe.

Midi
Les enfants qui restent à l’école mangent au repas chaud. Ils ont une récréation de 12h40 à 13h40, moment du retour en classe.
La sortie de l’école n’est autorisée que si elle est prévue. Si l’enfant quitte l’école seul, il doit être en possession d’une carte de sortie signée par les parents.

Les récréations
Au moment des récréations, les enfants rejoignent directement la cour et ne la quittent plus. Au coup de cloche, les élèves interrompent tout de suite leurs jeux et rejoignent leurs rangs.

Fin des activités
Les activités se terminent à 15h30 (12h10 le mercredi). Les enfants quittent les couloirs dans le calme avec l’ensemble de leurs affaires. Seuls les pantoufles et le sac de sport restent dans le couloir. Les enfants qui quittent l’école seuls doivent le faire au plus tard à 15h45. Ils présentent leur carte de sortie à la personne en charge de la surveillance à la grille.
Les enfants encore présents à 15h45 ne quittent plus l’école seuls.
Les enfants de 3e à 6e primaires encore présents à 16h00 participent à l’étude le lundi, le mardi et le jeudi. Après l’étude, il est de nouveau permis aux enfants de quitter l’école seuls, pour autant que leur carte de sortie les y autorise.

Une surveillance est assurée jusque 18h30. Il s’agit d’une garderie payante organisée par l’ASBL Sauvegarde. Le payement de la garderie est inclus dans les régimes dont les tarifs sont fournis en début d’année.
Les parents qui viennent chercher leur enfant ne restent pas au-delà du temps nécessaire dans l’espace de garderie.
Les enfants sont tenus d’y respecter les mêmes règles que celles instaurées dans l’école.

Récréations
Les enfants ont deux récréations par jour, une le matin et une à midi.

L’exiguïté de la plaine de jeux et le grand nombre d’enfants ne permettent pas les jeux de football ni de basket à travers toute la plaine. Des jeux limités sont autorisés et organisés, sur la plaine de sport, par les élèves de 6e année responsables (commissaires sport).

Le règlement des récréations est affiché dans le couloir des toilettes ; sans être exhaustif, il est adapté au fil des discussions de classes et des réunions des délégués, tout en se basant sur quelques règles intangibles :

  • Les jeux dont un des buts est de faire mal sont interdits.
  • Les boules de neige, jets de projectiles, jets de sable ou de cailloux et jeux d’eau sont interdits dans l’école.
Conférences pédagogiques

Lors des journées de réflexion, au cours desquelles tous les enseignants travaillent ensemble, une garderie est organisée sur inscription préalable. Cette inscription se fait via le site internet de l’école uniquement. L’encadrement de la garderie étant prévu en fonction du nombre d’enfants inscrits, aucun enfant non inscrit ne sera accepté à celle-ci.

Couloirs, classes et extérieurs

A l’intérieur, on marche.

A partir de 17h00, et dès la fin de l’étude, ni les parents, ni les élèves ne sont autorisés à circuler dans les couloirs de l’école. Le respect de cette règle est essentiel pour permettre au personnel de nettoyage de faire son travail. Le personnel de nettoyage n’est pas autorisé à ouvrir les classes pour les personnes extérieures au personnel de l’école.

Avant de quitter le couloir, les élèves rangent leurs pantoufles sur le banc prévu à cet effet et veillent à ce que rien ne traîne par terre.

En aucun cas, les parents ou les élèves ne sont autorisés à pénétrer dans l’école avec un animal de compagnie.

B. Attitude des enfants

Note préliminaire : le mot « respect », souvent utilisé dans ce règlement se comprend par le fait « d’accorder de l’importance à… »

La courtoisie et le respect de l’autre, dans toutes ses dimensions, sont de rigueur dans tous les rapports interpersonnels. Les conflits éventuels se règlent par discussion démocratique, dans le respect de chacun, avec recours au titulaire si nécessaire. La violence et les brimades ne sont pas tolérées.

Hygiène, santé et sécurité

La propreté dans le jardin, le préau et dans les classes est également requise pour une vie collective harmonieuse.

Les enfants ont un équipement simple. Dans les classes, les enfants se déplacent en pantoufles ou en chaussons. Dans les couloirs, les enfants ne sont jamais pieds nus (pantoufles, chaussons ou chaussures aux pieds).

Une bonne hygiène est maintenue notamment au niveau de la pédiculose (poux).

Les animaux familiers ne seront amenés à l’école qu’avec l’autorisation explicite d’un professeur, dans le cadre d’un cours précis.

Personne ne fume dans les locaux de l’école ni dans ses environs immédiats.

Objets apportés – objets trouvés

Pour des raisons de sécurité, les skateboards, les luges, les rollers (y compris les chaussures équipées de roulettes) et les trottinettes sont interdits dans l’école.

L’utilisation, dans tous les sens du terme, d’un GSM, baladeur, appareil photo ou outil apparenté (y compris les casques) est totalement interdite dans l’enceinte de l’école. Si un enfant devait être vu en train d’utiliser un tel outil, celui-ci serait immédiatement confisqué et amené au secrétariat jusqu’au vendredi de la semaine suivante. Aucun argument des enfants ou des parents ne sera entendu. En cas de récidive, la confiscation aura lieu jusqu’à la fin de l’année scolaire. Compte tenu du fait que la détention de cet objet par l’école fait suite à un non-respect du règlement, l’école ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte (même si elle apportera le plus grand soin à ce que cela ne se produise pas).

Il est interdit de prendre des photos dans l’enceinte de l’école sans accord préalable de la direction.

Tout objet trouvé sera ramené au secrétariat.

Vêtements

Les manteaux, vestes, écharpes, bonnets, gants, pulls, etc. (tous les vêtements susceptibles d’être enlevés) doivent être marqués au nom de l’enfant afin de pouvoir être rendus lorsqu’ils sont trouvés. Les vêtements trouvés non marqués sont accrochés aux porte-manteaux prévus à cet effet. Plusieurs fois par an, le contenu de ces porte-manteaux est cédé à une œuvre caritative.

Alimentation

L’alimentation à l’école fait partie intégrante du projet pédagogique et éducatif. À table, les élèves se servent raisonnablement de nourriture en veillant au partage équitable des plats. À part s’il y a des cas d’allergies sévères et/ou d’aversions avérées, les élèves se servent de tout ce qui est proposé.
Dans les salles à manger, à l’occasion des repas, les enfants veillent à participer à une ambiance de convivialité. Bien manger demande aussi un minimum de calme. Les élèves respectent le silence lorsque les enseignants l’imposent.

C. Respect des biens

Les enfants n’apportent pas d’objets de valeur et ne se munissent que du minimum d’argent dont ils ont réellement besoin. Les sommes qui leur sont demandées par l’école (excursions, frais divers, …) sont remises sous enveloppe fermée marquée de leur nom et de leur classe via le journal de classe ou le carnet de communication. Les assurances de l’école ne couvrent pas les vols.

Tout le matériel scolaire doit être marqué. Les affaires de natation seront ramenées à la maison après chaque cours ; les tenues d’éducation physique seront reprises à chaque congé scolaire pour être lavées.

D. Activités scolaires hors de l’école et voyages scolaires

Tous les points évoqués dans ce règlement restent valables pour les activités hors école. Une attention aux personnes extérieures à l’école, à leurs références et à leurs habitudes de travail est particulièrement requise lors de ces moments.

Des excursions d’une journée ou d’une demi-journée sont régulièrement organisées en rapport avec les activités de classe et ce dès l’école maternelle.

A partir de la 1e année primaire, des classes vertes sont organisées. Elles peuvent durer de quatre à cinq jours.
Toutes les activités hors de l’école font partie intégrante du travail scolaire et sont donc, à ce titre, obligatoires. Pour les voyages scolaires, le recours à une caisse de solidarité est possible, moyennant un arrangement avec la direction.

2. SANCTIONS

Note préliminaire : « sanctionner » signifie que l’on répond à un comportement. Il est essentiel que la sanction soit comprise par l’élève pour qu’elle atteigne sa valeur éducative. La sanction est l’un des éléments du cadre éducatif des enfants, mais pas le seul. Le présent règlement en est un autre.
La relation de confiance est essentielle entre l’école et la famille afin de permettre aux enfants de grandir dans un cadre sécurisé. Les parents qui seraient surpris par une sanction décrétée à leur enfant ne devraient pas la remettre en cause auprès de celui-ci. Ce faisant, ils risqueraient de fragiliser le cadre éducatif qui entoure leur enfant et mettre ce dernier dans une situation de conflit de loyauté. Une discussion entre la personne responsable et les parents est toujours possible si des questionnements subsistent.

Tout manquement au règlement sera interprété dans le cadre général de l’attitude de l’élève dans l’école et pourra être suivi d’une sanction établie et explicitée par l’adulte responsable.
La réparation d’un préjudice commis ou le maintien de la vie collective dans la courtoisie et le souci du travail seront toujours privilégiés lors du choix de la sanction : travaux d’intérêt collectif, exclusion temporaire… Dans le cas d’un manquement mineur, un entretien avec un adulte responsable est déjà considéré comme une sanction en soi.

Chaque classe établit son propre règlement. De plus, un règlement de vie en collectivité ainsi qu’un règlement des études intitulé « Travailler à l’école Plein air » sont spécialement adressés aux enfants.

Une exclusion définitive pourra être prononcée dans le cadre des articles 89, 90 et 91 du décret définissant les missions prioritaires de l’enseignement (juillet 1997). Le chef d’établissement sera le délégué du Pouvoir Organisateur pour la mise en œuvre de la procédure.

Faits graves commis par un élève

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
«
1.Dans l’enceinte de l’établissement scolaire ou hors de celle-ci :
-tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
-le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
-le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
-tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2.Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
-la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte. »

Rôle des parents au sein de l’école

En aucun cas, les parents de l’école ne sont autorisés à intervenir de manière disciplinaire ou autoritaire auprès des autres enfants de l’école. En cas de problème entre leur enfant et un ou plusieurs autres de l’école, les parents s’adressent en premier lieu au titulaire de l’enfant puis à la direction si cela s’avère nécessaire.

3. FREQUENTATION SCOLAIRE, ABSENCES ET RETARDS

a)L’attention des parents est attirée sur le caractère obligatoire de la scolarité conformément à la loi du 29 juin 1983, article premier, § 1er :
« Le mineur est soumis à l’obligation scolaire pendant une période de douze années commençant avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année où il atteint l’âge de six ans et se terminant à la fin de l’année scolaire, dans l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de dix-huit ans ».

b)L’élève est tenu de participer à tous les cours, les sports, les ateliers, les voyages et les activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction après demande dûment justifiée. Pour les cours d’éducation physique et de natation, un certificat médical est nécessaire si la dispense dépasse un cours.
c)Les parents doivent veiller à ce que l’enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.

Absences et retards

Conformément aux directives ministérielles, nous vous communiquons l’extrait de la circulaire au sujet de la fréquentation scolaire :

« Toute absence doit être justifiée et la justification doit parvenir dans un délai raisonnable (au titulaire de classe).

§2. Sont admis comme valables les motifs d’absence suivants :
1° l’indisposition ou la maladie de l’élève
2° le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au quatrième degré
3° les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes de santé, familiaux ou de transport. A ce sujet, il est inacceptable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle liée à des problèmes familiaux le fait de prendre des vacances pendant la période scolaire. Ces motifs doivent être appréciés par le chef d’établissement lequel doit motiver son appréciation.

§3. Les parents (…) sont tenus de fournir au chef d’établissement une justification écrite de l’absence, au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent le premier jour de celle-ci.

Dans les cas visés au §2 1°, ci-dessus, un certificat médical doit être joint si l’absence dépasse trois jours.

Dès que l’élève compte 9 demi-journées d’absence injustifiée, le chef d’établissement le signale impérativement à la direction générale de l’enseignement obligatoire. »

Les retards éventuels doivent également être motivés par écrit. »

4. DIVERS

La masse des communications téléphoniques d’ordre privé augmente chaque année dans des proportions telles que l’acheminement des messages perturbe la vie de l’école. Seuls les cas inévitables de force majeure seront pris en considération et transmis aux enfants.

Le site internet de l’école est une source d’informations régulièrement renouvelées. Un module de communication vers l’école y est disponible.

Le secrétariat est ouvert de 8h30 à 13h00 et de 13h30 à 16h00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le mercredi matin, le secrétariat est fermé.
Globalement, tout affichage à caractère commercial sera évité.
L’utilisation des valves est réservée à l’organisation de l’école. Aucun avis ne peut y être déposé sans accord préalable de la direction.

L’école dépend du centre PSE de Uccle (Chaussée d’Alsemberg, 883 – tél : 02/348 68 26)
L’école travaille en collaboration avec le centre PMS d’Uccle – chaussée de Saint-Job, 683 – tél : 02 348 65 24.

5. ASSURANCES

L’école a souscrit une police d’assurance R.C. et accidents corporels aux élèves chez Ethias. Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire ou sur le chemin de l’école, doit être signalé, dans les meilleurs délais à l’école, auprès du secrétariat.

6. INSCRIPTIONS, RECONDUCTIONS DES INSCRIPTIONS ET FRAIS SCOLAIRES

L’école demande que, lors de la première inscription d’un élève, soit produit un document officiel établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité de l’élève (une composition de ménage suffit) ainsi que les coordonnées de l’école fréquentée éventuellement antérieurement.

La direction décide de l’inscription définitive après vérification des pièces du dossier et en fonction des places disponibles (les inscriptions pourront être clôturées avant le 1er jour ouvrable de septembre pour manque de place).

Les parents ou la personne responsable prennent connaissance des règlements. Ils restituent la déclaration d’adhésion au présent règlement, signée pour accord.

Reconduction des inscriptions.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, dans le cadre des décrets et textes légaux en vigueur, sauf :

-Lorsque les parents répondent négativement au questionnaire de réinscription fourni par l’école en cours d’année scolaire (généralement durant le mois de mars).
-Lorsque les parents font part, dans un courrier à la direction, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement.
-Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
-Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre (article 91 du Décret « Missions »)

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus (en ce y compris le présent règlement), le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et, cela, dans le respect de la procédure légale.

Les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires dans le respect des dispositions de l’article 100 du Décret « Missions ».

Les parents déclarent marquer leur adhésion au présent règlement en signant la fiche de réinscription ou d’inscription.

Copie de ce règlement est disponible sur le site internet de l’école.